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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 86
1834
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 12-13

1863
...ratifications aura lieu dans le délai de six semaines, ù partir de la signature de la convention, ou plus lot si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fuit a Dresde, le 11 mars 1866. {LS) Nothomb. FORMULE («o»'r l'art. 3). Date et numéro...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...Convention sera ratifiée, et les ralili ;ili»ns seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...le roi de Sardaigne , et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Turin, le 7 mars...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...spéciale. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 2i février 1812. Signe H.-B. Duc DE BASSANO. LE BARON DE KRUSEMARCK. Ratifié...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867
...spéciale. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 4. Toutes les fois que l'Angleterre attentera aux droits du commerce, soit par la déclaration...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à La Haye, dans l'espace de 3 mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, en double original,...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et v ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars...
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Continuations & documents

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La...ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumes 7-8

Austria - Austria - 1877
...présent Traité sei a ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich le 10""" jour du mois de novembre de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à La Haye, le 9 février 1881. C 1 ' Auguste...
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