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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 86
1834
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à La Haye, le 9 février 1881. C** Augnste...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1er Août 1890, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait îi Londres, le 30 Août 1888....
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 239 pages
...les ratifications de Leurs Augustes Souverains à Paris ou à Constantinople dans l'espace d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 19

Austria - Austria - 1891
...et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans un délai d'un mois ou plus tût si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le vingt-neuvième jour du...
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Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volume 4

Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace do six semaines, on plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le lo (28) Février, de l'an de Grace 182.5. ÍTO. 3. TREATY...
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Congressional Serial Set

United States - 1895
...en seront échangées я Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous, ou plus t/it si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposé les cachets de leurs armes. Fait ù Saint-Pétersbourg, le 5 (17) Avril,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 13-14

Netherlands - Netherlands - 1897
...sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles iliin- les six mois, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et scellée en double original. Fait à Bruxelles, le 2!) juin 1895. (signée) TESTA. (signée)...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 639 pages
...le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratilications en seront échangées a Londres dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

Diplomatic and consular service, French - 1865
...Convention sera ratifiée et tes ratifications en seront échangées à Paris, dans le délaide huit mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu. foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 8 novembre...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Commercial treaties - 1840
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six mois, on plus tôt M faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Septembre, 1816. 041 lUtRKAGH, (LS) i__ CASTBLCICALA, (LS) ARTICLE SÉPARÉ ET ADDITIONNEL. l\mr...
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