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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 86
1834
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - Session laws - 1877
...les ratiûcationsseront échangées à Bruxelles dans le terme de neuf mois après sa date, on pins tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité par duplicata, et y ont apposé leurs sceaux à Washington, le huit...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austria - Austria - 1864
...sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 14 Novembre, l'an de grâce mil...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1864
...sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fefïaten ber Äaifet »on Oefîerreidj, feet Äaifet...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836
...pavillon. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Berlin, dans l'espace de dix jours , ou plus tôt, si faire se peut. Fait et sign« à Fvis , le 24 février 1813, »7 i-ivHiKB 1812.— ]>. ; rrcl contenant brevet d'institution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 51

France - France - 1851
...gouvernements. Eli sera ratifiée, et les ratifications en se™ échangées dans le délai de six semaines, qj plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la presen! convention en double, et y ont apposé^ sceau de leurs armes. Fait à Hambourg...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (US.) RAYNEVAI. (LS) JOSEPH NOGUERA. Article Séparé....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Copenhague dans le délai d'un mois, ou plustot si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le 28èine jour du mois de Septembre, de l'an 1857. (LS) A. DOTEZAC....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15me jour du mois d'Avril, de l'an...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...délibérations. XXV. Le présent Traité sera ratifié et les Actes de Ratification échangés dans le terme de 3 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du Cachet de leurs Armes. Fait à Vienne, le 18 Mai, de l'an de grâce 1815. (LS) LE...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901
...Sultan seront échangées à Constantinople dans le délai de quinze jours à partir d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Constantinople, le ^°^p, 1897....
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