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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 96
1834
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15me jour du mois d'Avril, de l'an...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...délibérations. XXV. Le présent Traité sera ratifié et les Actes de Ratification échangés dans le terme de 3 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du Cachet de leurs Armes. Fait à Vienne, le 18 Mai, de l'an de grâce 1815. (LS) LE...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901 - 1446 pages
...Sultan seront échangées à Constantinople dans le délai de quinze jours à partir d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Constantinople, le ^°^p, 1897....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901 - 1730 pages
...Sultan seront échangées à Constantinople dans le délai de quinze jours à partir d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fuit en double à Constantinople, le y¿ N 6 ° (L.SO...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1869 - 1432 pages
...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de 3 semaines ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. l'ait à Vienne, le 30me jour du mois d'Octobre, de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1883 - 1450 pages
...dénonciation. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont sigué et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 9 Mars, 1876. (LS) PAUL ETSCHEN....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1468 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de 10 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signe la présente Convention, et y out apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le lOème...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1514 pages
...respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Bogota dans le délai de 12 mois, hann R(h)atzer<br/> 1608—1612 Dr. Gebhard Schölhamer<br/> 1612—1623 Dr. Karl ont signe présente Convention, et y ont apposé leur cachet particulier. Fait à Bogota, le 0 Avril,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1899 - 1492 pages
...Gouvernement!?. Elle sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y out apposé leurs cachets. Fait en double expédition à Copenhague,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1899 - 1418 pages
...Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont sigué la présente Convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition à Copenhague,...
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