 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...spécifiés en la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an...et pourront même l'être d'une amende qui sera de 16 fr. au moins et de 5oo fr. au plus. § II. Abus de confiance. ART. 409. Quiconque, après avoir... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...spécifiés dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , etc. » < Art. i ". « Tout jugement d'un tribunal criminel , correctionnel ou de police , portant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison , les peines contre... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...individus non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. a4i. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris'de prison, les peines contre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ça* de connivence. — Ceux non chargés de leur garde qui ont facilité ou procuré l'évasion, sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. (Idem, art. 240.) Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrni, sera puni 9. y. AUBAINE [droit d']). 12. L'étrangère qui aura épousé d'une amende de cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...spécifiés dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un, emprisonnement d'un an...et pourront même l'être d'une amende qui sera de cent uii francs au moins et de cinq cents francs aii plus. Les coupables pourront encore être interdits... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 616 pages
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Voyez le Réptrtoire , v°. Faux , §. VJ. Tome IX, r^ l » puni d'un emprisonnement d'un an au moins , ,« et de cinq ans au plus, et d'une amende de » 5o francs au moins , et de 3ooo francs au plus ; » le tout sauf les peines plus... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...spécifiés dans la présente section , les larcins et filouteries, ninsi'que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an...d'une amende qui sera de seize francs au moins et cinq cents francs au plus. — Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés... | |
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... au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
