...consacre. Art. g. Les dispositions des art. 108 et 1 1 7 inclusivement, de l'acte général du rongrè~s de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , terout appliquées aux Heu ves et rivières navigables qui séparent on traversent à la fois le...

...» Art. 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Art. 4-...

...le principe d'aprèi lequel les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières naviga( — — --"-••-. v».v.^» lu AxullauuG HOU _ _ _ u. ."el£'1uc ». le'!uel sera signé...

...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...

...adopté le principe d'après lequel les dispositions îles ai líeles 108 el ir- inclusivement de l'aclc général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et de« rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent...

...adopté le principe d'après lequel les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent...

...III. Il est entendu que les dispositions des Articles CV1II jusqu'à CXVII. inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. ART. IV. Comme...

...dispositions qu'il consacre. IX. Les dispositions des Articles. CVUI — CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre...fois le Territoire Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage,...

...' IX. Les dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves...traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le...

...soumises à une régie commune. VI. Les dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et le territoire Belge. VII. L'usage de canaux qui traversent à la fois les 2 Pays , continuera...