 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...circonscrits. Voici cet article. g 1. Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement du l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. fi 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne relatives à la libre...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne relatives à la libre...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...ainsi conçu. « II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne relatives à la libre...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. » Le congrès... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pages
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. <0. est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mômes... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...relatives à la libre navigation des grandes rivières, des articles 108 à 1 17 inclusivement, « seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire belge et le territoire hollandais ». En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il était convenu que le gouvernement... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...manière la plus convenable, à h Art. 9. Les dispositions dos articles 108-H" inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne ', relatives à la...rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et laction de l'Empereur, l'écoulement des eaux des pays de Sa Majesté, en Flandre et du côté de la... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...embranchements i.'t confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États. rivières navigables qui séparent ou traversent à...fois le territoire belge et le territoire hollandais. guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...9. Les dispositions des articles 108-117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne 1, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et faction de l'Empereur, l'écoulement des eaux des pays de Sa Majesté, en Flandre et du côté de la... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne (2), relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. 4. Comme... | |
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Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
