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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent... "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes ... - Page 298
by Jeremy Bentham - 1816
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Tocqueville retrouvé: genèse et enjeux du renouveau tocquevillien français

Serge Audier - Philosophy - 2004 - 324 pages
...incompatible avec l'Ancien Régime. Ainsi, l'idée énoncée par la Déclaration de 1791 selon laquelle la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4), marque la reconnaissance de la liberté de mouvement, et consacre par conséquent la «levée...
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Juristische Grundlagenforschung: Tagung der Deutschen Sektion der ...

Robert Alexy - Philosophy - 2005 - 260 pages
...bestimmt: „La liberte consiste ä pouvoir faire tout ce, qui ne nuit pas ä autrui: ainsi l'exercise des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles, qui assurent aux autres membres de la societe la jouissance de ces memes droits." Kant schreibt: „Freiheit..., sofern sie mit jedes anderen...
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - France - 2005 - 226 pages
...droits [...]». La liberté est définie, de façon d'ailleurs négative, dans l'article quatre : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Le dernier article insiste sur le droit de propriété : « Les propriétés étant un droit inviolable...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...nationalisations) s'est appuyé sur l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme en vertu duquel la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, consacrée, la liberté d'entreprendre n'en est pas moins limitée. B. Les limites Selon le Conseil...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...presse. LA LIBERTÉ COMME PRINCIPE FONDAMENTAL L'article 4 de la Déclaration est ainsi rédigé : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Ces mots sont en quelque sorte un scandale pour l'idéologie de l'Ancien Régime, qui était celle...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...pas aux droits d'autrui ; ou encore, d'après la Déclaration des droits de l'homme de 1 791 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La liberté est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit à personne. Les limites dans lesquelles...
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Europes intempestives

Groupe de la Riponne - European Union countries - 2006 - 219 pages
...2 Karl Marx, Die Fruhschriften, Stuttgart, Alfred Krôner Verlag, 1971, p. 189. d'autrui » ; « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La liberté d'un individu y est donc déterminée par limitation et/ou opposition d'avec une autre...
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Olympe de Gouges

Elsa Solal - 2007 - 40 pages
...DE LA FEMME, tu penses que ses rédacteurs avaient besoin de tes compétences ? Il est écrit : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Et toi, tu ajoutes : "La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui."...
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L'engagement en droit: l'individuation et le code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...« droit naturel et imprescriptible de l'homme » ; art. 4 du même texte, aux termes duquel « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne...des droits naturels de chaque homme n'a de bornes qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. [...] ». 519 Pour...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - Law - 2007 - 332 pages
...qui n'en emane expressement. Artide 4 La liberte consiste ä pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas ä autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque...bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Societe la jouissance de ces memes droits. Ces bornes ne peuvent etre determinees que par la Loi. Artide...
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