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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent... "
Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes ... - Page 298
by Jeremy Bentham - 1816
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - Constitutional law - 2007 - 184 pages
...conformément à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De la fixation des limites à la liberté de l'information et de la communication découle la nécessité...
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