 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission , dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentée» par un Délégué , sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, seront chacune représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire... | |
 | 1880 - 752 pages
...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. — Dans le but de réaliser tes dispositions de t'article précédent, une Commission, dans laquelle la France,...représentées par un délégué, sera chargée de désigner et faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatche, pour dégager les embouchures du Danube ,... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...de la Conférence de Paris 482 — 19. Principautés Danubiennes. Convention signée à Paris entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie pour l'organisation des Principautés de Moldavie et de Valachie 482 — 21. République Argentine.... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toullcha (1), pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit, à la libre navigation. Art, 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isakcha pour dégager les embouchures du Danube1), ainsi que les parties de la mer y avoisiuantes,... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...l'article 'précédent, une Commission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le* travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...юе1фег feit bem Vertrage Commission dans laquelle la Prusse, l'Autriche, la France, la Grande Bretagne, la Russie, la Sardaigne, et la Turquie seront, chacune,...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentée par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires,... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... 
