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" ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1789
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur chois, s'il ya\\eu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sut le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au traitement...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...nation sur le même pied que les autres vicaires, on de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront aussi les vicaires,...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. X. Pourront aussi les vicaires,...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. X. Pourront aussi les vicaires,...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France 1790 à 1800 ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le môme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera a leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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