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" ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1789
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...au directoire du département, qui, Mjr les instructions de la municipalité et de I administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire •le plus (lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires), ou de se retirer...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. т. п. 30 « ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers dos...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension -égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. T. II. 30 « ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...du département, qui, sur les instructions de la municipalité cl de l'ailministration du districl, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre...sera payé par la nation, sur le même pied que les aulres vicaires, on de se relirer avec une pension é(;ale au traitement qui aurail élé fourni au...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix , s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la natinu sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension éxale au traitement...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...sur les instructions de la municipalité rt de l'administration du district, laissera à leur choit, s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le môme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avcp une pension égale au traitement qui aurait...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « Art. 10. Pourront aussi les vicaires,...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire. ARTICLE 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...de prendre un vicaire de plus, lequel sera "payé parla nation sur le même pied que les antres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au...
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