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" ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1789
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...au directnircdu département, qui, sur les inslructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au ucaire. \Q. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé parla nation sur le même pied que les autres vicaires,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. XI. — La fixation qui vient d'être faite du traitement des...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire. « Art. 10. Pourront aussi les vicaires,...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...la Municipalité du lieu et de l'Administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu, de prendre un Vicaire de plus, lequel sera payé par la Nation, sur le même piod que les autres Vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...instructions de la municipalité du lieu et de l'administration du district, leur permettra, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par...nation sur le même pied que les autres vicaires. Art. 14. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1884
...au directoire du département qui,' sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. 10. Tour ront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plu», lequel sera payé par la nation, sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,...
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Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 396 pages
...au Directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. X Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,...
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