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" ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1789
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - France - 1901 - 333 pages
...departement qui, sur les instructions de la municipalite et de 1'administration du district, laissera a leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera paye par la nation, sur le meme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension egale...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité ou de l'administration du district laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale' au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité ou de l'administration du district laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale' au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs...
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Revue des deux mondes

1905
...au Directoire du Département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...vicaire de plus, lequel sera payé par la Nation, sur le môme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale' au jjraitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. ., Pourront aussi les vicaires, aumôniers...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...dénomination, ainsi qH'atrx nffiHcrs laïques, instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix , s'il ya lieu, ou de prendre uu vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de...
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Études, Volume 103

Religion - 1905
...avis au directeur du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. » 1. Etat des dépenses publiques pour 1791, p. 19. Voir aussi le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. 10. Pourront aussi les vicaires , aumôniers des hôpitaux , supérieurs...
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Revue des deux mondes

1905
...au Directoire du Département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,...
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