 ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 81789Full view - About this book
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur chois, s'il ya\\eu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sut le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au traitement... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...nation sur le même pied que les autres vicaires, on de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront aussi les vicaires,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. X. Pourront aussi les vicaires,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. X. Pourront aussi les vicaires,... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le môme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera a leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
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