 ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 81789Full view - About this book
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...departement qui, sur les instructions de la municipalite et de 1'administration du district, laissera a leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera paye par la nation, sur le meme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension egale... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité ou de l'administration du district laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale' au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. X. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité ou de l'administration du district laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale' au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | France - 1905 - 986 pages
...au Directoire du Département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...vicaire de plus, lequel sera payé par la Nation, sur le môme pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale' au jjraitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. ., Pourront aussi les vicaires, aumôniers... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. >f>>ï ' '•• - . « ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...avis au directeur du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec uue pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. » 1. Etat des dépenses publiques... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...dénomination, ainsi qH'atrx nffiHcrs laïques, instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix , s'il ya lieu, ou de prendre uu vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de... | |
 | Religion - 1905 - 926 pages
...avis au directeur du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. » 1. Etat des dépenses publiques pour 1791, p. 19. Voir aussi le... | |
| |
