 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...assemblées primaires, aux termes duquel, pour être citoyen actif, il fallait, entre autres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; Attendu que ce texte ayant admis que toutes les impositions directes devaient compter dans la formation... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...d'être né Français, ou devenu Français; 2° d'êire majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de payer une contribution...locale de trois journées de travail; 5° de n'être pas alors dans une condition servile, auront droit de se réunir pour former dans les cantons les assemblées... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...c'està-dire les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et n'étant point serviteurs à gages. Il l\ , ', _- t '. -.**• 56 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES... | |
 | Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc - Architecture - 1878 - 368 pages
...c'est-à-dire par les citoyens ayant vingt-cinq ans d'âge, une année de domicile dans la commune, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et n'étant pas serviteurs à gages. Les officiers municipaux étaient renouvelés par moitié tous... | |
 | Local government - 1881 - 1032 pages
...cantons des assemblées primaires ; que pour être citoyen actif, il fallait, entre aulres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; <. Aitendu que, pour ne laisser aucun doute sur ce qu'il faut entendre par ces mots : contribution... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...du premier degré, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire être, âgé de 25 ans accomplis, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (1), n'être point en état de domesticité, et enfin se trouver inscrit au rôle de la garde nationale.... | |
 | Georges Marmod - 1884 - 1120 pages
...vingt-cinq ans accomplis; 3° Être domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article 5 de la... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...Français ou devenu Français; majeur de 25 ans; domicilié de fait dan> la commune au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages. (3) Dans un premier... | |
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... d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; )° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4°... 
