 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...parties. (Cf. arts. 170, 241.) Art. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire, et toutes pertes et dommages provenant du fait de...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. (Cf. arts. 2°9. 235-) Art. 197. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...parties. (Cf. arts. 170, 241.) Art. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire, et toutes pertes et dommages provenant du fait de...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. (Cf. arts. 209, 235.) Art. 197. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre... | |
 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 142 pages
...risques qui ne peuvent jamais être à la charge de l'assureur : « Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...est acquise s'il a commencé à courir les risques. » Dans l'opinion généralement admise, la prohibition d'une convention contraire s'étend à toutes... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...changement de route, de 351 voyage, ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du tait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur;...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. — Corn. 3ô8, 361, 388 et s. Art. 349. Les déchets, diminutions et per- 352 tes qui arrivent par... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...de voyage ou de vaisseau ordonné par l'assuré, et toutes pertes et dommages provenant de son fait, ne sont point à la charge de l'assureur, et même...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. 206 (183). Les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs ne... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1914 - 712 pages
...assurés ». — Le Code de commerce s'est conformé à cette tradition en disant à son tour que « toutes pertes et dommages provenant « du fait de l'assuré ne sont point à la charge de l'as« sureur » (art. 351 et 352). Les lois maritimes étrangères ont des dispositions semblables... | |
 | Comparative law - 1922 - 1218 pages
...légitimes tic l'armement et du souci de ne pas rendre sa tâche impossible. En droit français, les pertes et dommages provenant du fait de l'assuré ne sont point à la charge de l'assureur (art. 35i, G. com.), et le Code ne prévoit pas d'exception à cette règle générale. Toutefois,... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1922 - 664 pages
...Le Code de commerce s'est conformé à cette tradition en disant que « toutes pertes et dom« mages provenant du fait de l'assuré ne sont point à « la charge de l'assureur» (art. 351 et 352). Les lois maritimes étrangères ont encore des dispositions semblables. 642. —... | |
 | Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 92 pages
...tous accidents et fortunes de guerre. B. -- Lieu (voyage, itinéraire, mode de transport). — 24 — ne sont point à la charge de l'assureur, et même...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. • LM 218. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...faire toutes démarches à même fin s. (2) C. comm., art. 351 : ° Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau..., et toutes pertes et dommages provenant...est acquise, s'il a commencé à courir les risques °. — V. aussi article 364, n° 742. Ces principes concernent aussi bien l'assurance à temps, si... | |
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Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. 
