...okból szükségesnek tartják. XVII. A főconsulok, consulok, alconsulok, vagy consuli ügynökök consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marines et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des épuipages des navires...

...que, pour un motif quelconque, ils le jugeront convenable. Art. 18. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur patrie, les marins et toute autre personne faisant partie des équipages des navires marchands et de...

...pour un motif quelconque, ils le jugeront convenable. ART. 18. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur patrie, les marins et toute autre personne faisant partie des équipages des navires marchands et de...

...pour un motif quelconque, ils le jugeront convenable. / ART. 18. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur patrie, les marins et toute autre personne faisant partie des équipages des navires marchands et de...

...consuls des puissances étrangères de s'adresser aux autorités compétentes en Belgique à l'effet de faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation en Belgique. Cette disposition est subordonnée...

...généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrèter et ren- 1875 voyer, soit a bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, a quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait...

...autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leurs pays, les marins et toute autre personne faisant à...des navires de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit...

...arréter et renvoyer soit a bord, soit dans leurs pays, les marins et tonte autre personne faisant a quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation. qui auraient deserte d'un b.ìtiment de leur nation dans un des ports de l'antre. A cet effet ils s'adresseront...

...sur le rôle de l'équipage, contre lequel ils jugeraient convenable de requérir cette mesure. 22. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...navires de leur nation , qui auraient déserté. A cet eûet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifier, aumoyea...

...délai possible, par une communication officielle aux autorités judiciaires compétentes. Art. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des hautes parties contractantes....