 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration Y2 d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...ratifications. Dans le cas ou aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'an1, re d"s hautes parties contractantes l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...le cas où aucune des Hautes Parties contractantes u aurait notifié, douze mois avant celte date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 7. — Le présent Traité sera... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié officiellement, un an avant la fin de ladite période, son intention d'en...faire cesser les effets, il demeurera obligatoire pour les deux parties jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la susdite déclaration... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...le cas où aucune des doux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiration d'une année, à partir du jour où l'uue ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... 
