...objets mobiliers appartenant à l'Etat et aux établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Renvoyées à la Section des arts et belles-lettres ; 8° Circulaire et questionnaire de la Société...

...'fi0lt.épubliquic-/p^pmulgue la loi dont la teneur suit/rr V' \ Chapitre Ier. — l miiii'iibros-et-nitmuiiipiits historiques ou mégalithiques. Art. 1er. — Les immeubles...soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. ii. — L'immeuble appartenant à l'Etat sera classé par arrêté du ministre de...

...TITRE I". CHAPITRE Ier. — Immeubles et monuments hislorigues ou m•galilhiques. ARTICLE PREMIER. — Les immeubles par nature ou par destination, dont...soins du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Art. 2. L'immeuble appartenant à l'Etat sera classé par arrêté du Ministre de l'Instruction...

...suit : TITRE I". CHAPITRE Ior. — Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques. ART. 1". — Les immeubles par nature ou par destination dont la...soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 2. — L'immeuble appartenant à l'Etat sera classé par arrêté du ministre de l'instruction...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE 1" CHAPITRE Ier. — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les soins du Ministre...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Monsieur Collet annonce la démission comme membre titulaire de la Société de M. Roux, ancien magistrat....

...Art. 8. — II sera fait, par les soins du ministre de sements publics dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres...