| Benech - 1843 - 552 pages
...amas de matières cor rosi ves ; » Est obligé à laisser la distance prescrite par les » réglemens et usages particuliers sur ces objets , ou » à faire les ouvrages prescrits par les mêmes régle» mens et usages , pour éviter de nuire au voisin ». Ce paragraphe, comme ceux dont nous venons... | |
| Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...mitoyen; y construire cheminée, aire, forge, !»i ir ou fourneau; y adosser une établi', ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, «ans laisser une distance, ou faire des contre-murs, tels que les déterminent les usages généraux... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 650 pages
...forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou .établir contre ce mur un magasin de sel ou amas do matières corrosives, est obligé à laisser la distance...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. » — Les actions relatives aux constructions... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...(I) Supp. Vmgt* locaux, art. C7l «lu Code civil. Y adosser une étable, Ou établir contrecemurun ncipale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent réglemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1849 - 528 pages
...coii« struire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , « y adosser une étable, ou établir contre ce mur un « magasin de sel ou amas de matières...est obligé à laisser la distance prescrite par les rë« glements et usages particuliers sur ces objets , ou « à faire les ouvrages prescrits par ces... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 626 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une élable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la dislance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages... | |
| France - Civil law - 1852 - 646 pages
...Veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser uñe étabfe ; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, eu dans ce cas le droit de faire supprimer les fenêtres, son silence présenterait un consentement... | |
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau; Y adosser une étable ; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. ART. 681. Tout propriétaire doit établir... | |
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