 | H. Duvinage - Farm buildings - 1854 - 562 pages
...y construire une cheminée ou àtre , forge, four ou fourneaux, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Y adosser une étnble, Ou établir contre ce mur un magasin de sel on amas de matières rorrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes rêver des arbres à une distance moindre que la dislance i"',ili', n'emporte pas le droit de conserver... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...n'y apporter) aucun changement. Le droit existe non seulcmen CODE NAPOLEON. CODE S.IKUE. Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou a faire les ouvrages prescrits par les mûmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...n'y apportent aucun changement. Le droit txiste non seulement CODE MPOLÉON. CODE SillUE. On établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé a laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire... | |
 | P. Rey - Mines and mineral resources - 1857 - 710 pages
...Celui qui fait creuser UN PUITS ou une fosse d'aisances près d'un mur MITOYEN ou NON est obligé de laisser LA DISTANCE prescrite par les règlements...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire AU VOISIN. » Les établissements incommodes ou insalubres... | |
 | Ernst Pagenstecher - Property - 1857 - 168 pages
...construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, — Y adosser une étable, — Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, — • Est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...nui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, Y adosser une élable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé ù laisser la distance prescrilc par les règlements «t usages particuliers sur ces objets, ou & faire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, y ailosser une élable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser In distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...fonrneaa , V adosser une éfable, Oa établir contre ce mar un magasin de sel on amae de manières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite...règlements et usages particuliers sur ces objets, oa à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et osages , pour éviter de noire au... | |
 | 1865 - 790 pages
...forge, four ou fourneau ; — « y adosser une étable, — ou établir contre ce mur un ma< gasin de sel ou amas de matières corrosives, — est obligé...la distance prescrite par les règlements et usages par« ticuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les « mêmes règlements et... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
