 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...— ou établir contre ce mur tin magasin de sel ou amas de matières corrosives, — est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages nrcscrilspar les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. — N. 1382. 1756.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou élablir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. SECTION III. Des vues sur la propriété de... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou des amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits parles mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. Le contre-mur est également indispensable... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1878 - 622 pages
...674 du Code civil, « celui qui veut construire un four contre un mur, mitoyen ou non, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. » La Coutume de Paris (art. 190) dit à cet... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin (art: 674). Le caractère juridique de cette... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...veut y construire une cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. Voy. Г»., 552, 062, G72, 075, 678, 1382.... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 632 pages
...veut y construire une cheminée ou atre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...est obligé à laisser la distance prescrite par les réglements ou usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...que celui qui veut construire, prés d'un mur mitoyen, cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau, est obligé à laisser la distance prescrite par les...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. - La coutume de Caris dit expressément (art.... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
