 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou h faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1895 - 348 pages
...ou non, y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser un etable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé, d'après l'usage, sous peine de démolition et de dommages-intérêts, de prendre les précautions... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives est obligé de laisser la distance prescrite parles règlements et usages particuliers. De la maison dont les divers... | |
 | Law - 1897 - 832 pages
...veut y construire cheminée ou àtre, forge, "four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser ladistance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...dans cette section,et se contente de dire qu'on devra laisser, entre ces travaux et le mur voisin, la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | Law - 1898 - 1166 pages
...magasin de sel ou amas de matières corrosives, est oblige' à laisser la distance prescrite par leu règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. CÓDICE DELLE DUE SICILIE l Art. 595. Quegli... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; y adosser une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. (art. 674 c. civ.). — Les enfants doivent... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...veut y construire une cheminée ou âire, l'orge, four ou fourneau, Y adosser une étahle, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...laisser la distance prescrite par les règlements et usage particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...veut y construire une cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin ('). Section 3. — Des vues sur la propriété... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 386 pages
...qui veut construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...objets ou à faire les ouvrages prescrits par les règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. La loi impose au propriétaire, qui veut faire... | |
| |
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
