| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à fuire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle... | |
| 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit... | |
| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue.. A HT. VI. I LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...de cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue. , ART. VI. LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't... | |
| Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 444 pages
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
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