 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent...par les consuls généraux, consuls, vice-consuls, et agents consulaires du pays respectif. Si cependant des habitants du pays ou des citoyens d'une tierce... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement, ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation , à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits agents ou ceux d'une... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux. Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits Agents, ou ceux d'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs , toutes les avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays , soit qu'ils abordent...forcée, seront réglées par les Consuls - généraux, les Consuls, les Vice-Consuls ou les Agents consulaires des pays respectifs. Si, cependant, des habitants... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...stipulations contraires entro les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer ec trouvaient intéressés dans tes dites avaries, et que les parties ne pussent s'entendre à l'amiable,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes les avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent...soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglés par les consuls généraux, les consuls, les vice-consuls ou les agents consulaires des pays... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires de leur nation, u moins que des sujets du pays dans lequel résideront les dits Agents ou ceux d'une... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls...généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits agents ou ceux d'une... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports d'Italie ou de Tunisie , volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...généraux , Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires respectifs, à moins que des personnes ne relevant pas de l'autorité du Consul ne soient intéressées... | |
 | Antonio Martini (of Turin.) - 1897 - 242 pages
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent...par les consuls généraux, consuls, vice-consuls, et agents consulaires du pays respectif. Si cependant dos habitants du pays ou des citoyens d'une tierce... | |
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A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées... 
