 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1752. Il répond des dégradations ou des pertes ut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande publiqu 1755. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, — que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pages
...d'userde la chose louée en bon pèrede famille (1728). Il répond des dégradations qui ont eu lieu pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans qu'il y ait de sa faute (17â2). Si le bail a été fait sans écrit, une partie ne peut donner congé... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...damnum non evcnisse ex sua aut suorum culpâ, ut : (1732) « Le preneur répond des dégradations, à » moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; et de l'incendie j » à moins qu'il ne prouve qu'il est arrivé par cas fortuit ou vice de con»... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...preuve contraire. C. 1720, 1754 , 1755. — Pr. 3 3°. 193*. Il répond des dégradations ou des pertes C. 1382, 1735, 1755. 1933. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, Que l'incendie est arrivé... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...étendue. Voici le texte de ces articles. « 1732. Le preneur répond des dégradations ou des pertes » qui arrivent, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve » qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » 1735. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes • qui arrivent par le fait des personnes... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sauf la preuve conlraire. C. 1754,1755. — Pr. 3-3". 1752. Il répond des dégradations ou des pertes 945,947, 1086, 1170, 1174. 943. Elle sera pareillement nulle, si elle a été faite sous la con C. 1382, 1735, 1755. 1753. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, Que l'incendie est arrivé... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...1° La disposition de l'art. 1 732 , qui rend le preneur responsable des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute , est une exception aux règles du droit commun , sous ce rapport que la faute est ici toujours présumée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 650 pages
...fondée sur les art. 1732 et 1735 c. civ., portantquele preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, et qu'il est pareillement tenu des dégradations et des pertes arrivées par le fait des personnes... | |
 | 1845 - 412 pages
...1726, 1726, 1768).—Polb., n. 19». 296. — ° Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (C. civ. 1732).— Tropl., t. 2, p. 158; Duvergier, t. i ' , D. 410; et Comment, de la vente, t. 1",... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. Le locataire répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il répond de l'incendie. Voyez INCENDIE. Le locataire à qui le propriétaire demanderait payement... | |
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Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 
