...civ., 1492, 1506, 1525, 1526.— Pr. civ., 8-3». Art. 1503. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — C. civ., 1168, 1506, 1526. Art. 1504. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve Que l'incendie...

...par vétusté ou force majeure. — C 1628. 175S. l'3*. Il répond lies dégradations on de» perles qui arrivent pendant sa Jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa lame. - C. n\'i. nis. ÎKKI. n. i 17». Il répend de l'inuendie . A moins iju'il •» prouve , —...

...bailleur » ; Attendu, d'un autre côté, que le locataire est tenu des dégradations qui surviennent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute; Attendu, toutefois, que les parties contractantes au bail verbal n'ont eu vraisemblablement en vue...

...Civ. 1720, 1754, 1755; L. 25 mai 1838, a. 5, n. 3. 1752. Il répond des dégradations ou des pertes + — Civ. 2102 nl, e07,615, 616,618, 1881, 1882; L. 25 mai 183S,a.4, n.Î. 1735. Il répond de l'incendie,...

...art. 1752 et 1735 du code civil, portant que le preneur répond des dégradations ou des pertes • ru arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, et qu'il est pareillement tenu des dégradations et des pertes arrivées par le fait des personnes...

...« tels, sauf la preuve contraire. » Art. 25. « 11 répond des dégradations ou des •• perles qui arrivent pendant sa jouissance, à « moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans •t sa faute. » Art. 26. « 11 répond de l'incendie, à moins qu'il « ne prouve : « Que l'incendie...

...Art. 25. « 11 répond des dégradations ou des « pertes qui arrivent pendant sa jouissance, ù « moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans » sa faute. » Art. 26. « 11 répond de l'incendie, à moins qu'il • ne prouve : » Que l'incendie est arrivé par cas...

...survenu pendant la durée du bail : « Il répond, dit l'article 1732, des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » — « Il répond de l'incendie, ajoute l'article 1733, à moins qu'il ne prouve que t'incendie...

...et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. 11 répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve — que l'incendie est arrivé par cas fortuit...

...parler pour ne rien dire, quand on vient de proclamer qu'il répond DE TOUTES DÉGRADATIONS ou PERTES qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu Heu sans sa faute! Entendre l'art. 1733 comme le font MM. Duvergier, Troplong et autres, c'est donc...