...locatives, et doit les renrc tels, sauf lapreuve contraire. 1732. If répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve — Que t'incendie est arrivé par cas fortuit...

...1732 et 1735 du Gode civil. D'après l'art. 1732, le preneur répond des dégradations on des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. D'après l'art. 1735, le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait...

...sauf la preuve contraire. — N. 1 755. — Pr. 5. 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — N. 1182. 1755. 2002. n. 1. 1755. 11 répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, — que l'incendie...

...jouissance du locataire, pertes et dégradations dont la loi civile le rend responsable (art. 1732), à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, et aussi aux dégradations et pertes qui arrivent par la faute des personnes de sa maison, ou de ses...

...réparations locatives , et doit les rendre tels , sauf la preuve contraire. [1216, 1246, 1247.] tes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. [1037, 1230, 1247.] 1229. (1733*, 1734*) Il ne répond pas de l'incendie, à moins qu'il ne soit prouvé...

...QUI DOIT LA. PROUVER t Î74. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui sont arrivées pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute » (article 1732). Cette disposition est-elle une application des principes généraux ou y déroge-t-elle?...

...157. Hî'_î7. Le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ff L. 1 1 , II 2 et 3, IMC. cond. ; L. 23, De m/, juris.— Cod., L. 28, De loe. et cond.— Dbmat,...

...8°. Tot vergoeding van schade door den hiuirdcr aan het vcrhuurdc goed toegcbrapt. ¿) Art. 1733 CC Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: — Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction; — Ou que le feu a été communiqué...

...contraire que l'article 1732 rend le locataire ou fermier responsable des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu que les demandes du fermier et du propriétaire ont entre elles un rapport intime, et que...

...payer le prix du bail aux termes convenus. G. civ., 1728. 11 répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. G. civ., 1735. 11. Il doit rendre la chose louée dans l'état où il l'a reçue, excepté ce qui a...