 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...contraire. — Civ., 1505, 1525, 1526. Art. 1503. Il répond des dégradations ou des pertes qui 17M. arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.— Civ.,461,1168,1526. Art. 1504. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne 1733. prouve, Ou que le... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...la réparation du dommage causé par cet accident. V. sur cette question, note DP, 86, 2, 153. vent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa fante : » Que la disposition de l'art. 1710 du même Code, qui régit le louage d'ouvrage et celui... | |
 | Ernest Eisenmann - Authors and publishers - 1894 - 158 pages
...même à la résiliation du bail. (Art. 1766, C. civ.) 127. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans faute. (Art. 1732, C. civ.) Il répond également de celles qui arrivent par le fait des personnes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 pages
...résiliation du contrat. V, le n° 117. 127. Il répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouist-anee, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il répond également de celles qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou Je sus sous-locataires.... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...oblig., 305; chil:, 1931; mex., 2981. 1588. — Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il est également tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa... | |
 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 pages
...parler pour ne rien dire, quand on vient de proclamer qu'il répond de toutes dégradations ou pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute! Entendre l'art. 1733 comme le font MM. Duvergier, Troplong et autres, c'est donc tout bonnement le... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...juges de paix, t. I, p. 575 et 576 et la note. — Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, (art. 1732 c. civ.). Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...tels, sauf la preuve contraire. Art. 1732. — Le locataire répond des dégradations ondes pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu saris sa faute. des maisons ; par exemple, si j'ai donné à loyer, pendant un certain nombre d'années,... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...pose le principe; il est ainsi conçu : « II (le preneur) répond des dégradations ou des » pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins » qu'il ne prouve qu'elles ont eu li u sans sa faute ». Les art. 1733 et 1734, qui ne sont que des conséquences de l'art. 1732, déclarent... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...n'existe plus, il doit en payer la valeur. Art. 1732. — « // répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa jaute ». Le propriétaire ne peut demander au locataire une indemnité à raison de l'existence de... | |
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Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 
