 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : \° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...an premier lourde scrutin, s'il n'a réuni, I" la majorité absolue des suffrages exprimés; ?o un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au Jeux ièmetour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...trois autres catégories, du nombre des électeurs de chacune d'elles inscrits dans la commune. XXXIV. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quelque soit le nombre des votants. Au premier comme au second tour, si plusieurs candidats obtiennent... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyé» à quinze jours , et elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorilé absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le môme nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 15. Les élections peuvent être... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...n'est élu au premier tour, s'il n'a réuni : 1* La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le nombre dea volants. Art. 6. Nul n'est eligible au conseil... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...dans la même forme que la première, l'élection se fait à la majorité relative, quel que soil lo nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent...suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. (Loi du 10 août 1S71, art. 14.) 14. т— Voies de recours contre les opérations électorales. La... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...celui des électears inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu ;\ la majorité relatire, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le môme nombre do suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 15. Les élections peuvent être... | |
| |
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
