 | International law - 1882 - 708 pages
...relations douanières entre le t-anton de Genève et la partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...CONFÉDÉRATION SUISSE, Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce...commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efíel et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...Confédération suisse, Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce des nationaux de leurs États respectifs et de contribuer à la garantie des droits...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D' ITALIE: M. Constantin Ressman, commandeur de Ses Or~ dres des saints Maurice... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce des nationaux de leurs États respectifs et de contribuer à la garantie des droits...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Paul CHALLEMELLACOUR, sénateur, ministre des affaires... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Confédération Suisse, également animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et rantia dos direkos dos inventores o da lealdade das transaccöes commerciaes, resolverlo concluir para... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
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Etats respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
