 | Eugène Arnoux - Administrative courts - 1899 - 456 pages
...directeur des contributions directes); Vu les observations présentées par le ministre des finances, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 189 , et tendant au rejet (ou à l'admission)... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...peine de nullité dos procédures; Vu les observations présentées par le Ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme cidessus, le 27 avril 1898, tendant au rejet de la requête... | |
 | Mining law - 1901 - 476 pages
...lesdites fouilles dans son périmètre en a reconnu par cela même l'utilité. Vu les observations du ministre des travaux publics, en réponse à la communication...dites observations enregistrées, comme ci-dessus, le 2l avril 1900 ; ensemble les avis des ingénieurs des mines et du conseil général des mines ; Vu... | |
 | Horticulture - 1901 - 1022 pages
...contre lui. Vul'arrété attaqué, Vu les observations présentées par le Ministre de l'agriculture en réponse à la communication qui lui a été donnée...dites observations enregistrées comme ci-dessus le 26 mars 1884, et tendant au rejet du pourvoi par le motif que l'interdiction de planter à moins de... | |
 | Mining law - 1903 - 550 pages
...l'arrêté attaqué ; ensemble les décisions des 8 et H mai 1901 ; Vu les observations du minisire des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête, les•lites observations enregistrées comme ci-dessus, le H juin 1902, et tendant... | |
 | Archaeology - 1903 - 408 pages
...; Vu les observations présentées au nom du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 6 décembre 1902, et tendant au rejet de la... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...intentionnellement qu'en igoi on n'a pas fait mention de l'embranchement de Tivoli que l'on voulait supprimer ; Vu les observations présentées par le Ministre des...communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdiles observations enregistrées comme ci-dessus, le 5 -août igo5, et dans lesquelles il expose... | |
 | Mining law - 1907 - 598 pages
...les ouvriers et employés des mines auxquels s'applique la loi de 1903; Vu la décision attaquée ; Vu les observations présentées par le ministre des...publics, en réponse à la communication qui lui a élé donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 17 juin 1905, et... | |
 | Forests and forestry - 1908 - 784 pages
...derniers; Vu la décision attaquée; Vu les observations présentées par le ministre de l'Agriculture en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 5 juillet 1906 et tendant au rejet de ce pourvoi... | |
 | Édouard Campagnole - Industrial life insurance - 1908 - 698 pages
...Fleury-aux-Choux ; Vu l'arrêté attaqué ; Vu les observations présentées par le inaire de Flcury-aux-Choux, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 20 juin 1907, et tendant au rejet de la requête... | |
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Ministre des Travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites... 
