...tarif. Art. 5. Pour jouir des modérations de taxe accordées, par les articles 1 et 4 précédents, aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annir.ice et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, ce» objets devront être...

...des postes de la métropole. Art. 16. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers, imprimés, gravés, lithographies et autographes, expédiés de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, des îles Saint-Pierre...

...l'intérieur de bureau à bureau. Art. 6. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lilhographiés ou aulographiés , publiés en France et en Algrrie, qui ser< ni adressés soit dans...

...l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies on autographiéx, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie à destination des Etats et villes...

...lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillon« de marchandises, des journaux, ga'-l'ttes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés,...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces el avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies , qui seront eipédiés de la France...

...commeleltres. Art. 15. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou aulographiés qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie, pour la Prusse et les pays...

...stipulés dans le dit article 15 précédent. XVII. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou lithographies, publiés dans les Etats Sardes, qui seront adressés en Suisse, et les objets de...

...au tarif ci-dessous. ( Suit ît tableau.) 8» accordées par les art. 3 et 4 du présent décret aux ީ ] | Y B , catalogue», prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies,...

...postes de la Tour et Taxis. Art. 25. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou authographiés, qui seront expédiés, à découvert, par la voie de la France, soit...

...journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...autographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère, et les Açores par la voie de la poste, ils devront être...