 Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés...  Bulletin des lois de la République française - Page 18by France - 1856Full view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...que. J"»f Russie, Pologne et Suède ce en IN us u> 1 mes «Jr«tés de PrniwenFran V. ce. diq'ies, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou aulographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie à destination des Etats et villes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...imprimés internationaux. AM. 17. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers, de musique, catalogues,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront expédiés, soit de la Belgique pour le royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...autographiés , qui seront expédiés de la France et 4e l'Algérie pour le Portugal , Madère et les Açores par la' voie de la poste , ils devront être... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...France Echantillons de marchandises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures , papiers de musique, catalogues...imprimés , gravés , lithographies ou autographiés. . . et de l'Algérie pour la Suède. . . de la France et de l'Algérie pour la Norwége. . de la Suède... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...des numéros d'ordre et des prix. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés de la France ou de l'Algérie, tant pour la auède que pour la... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...tarif suivant : (Suit le tarif.) 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés à découvert, par la voie de la France, soit des pays désignés... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...destinataire , une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. , Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...deux cent cinquante grammes. Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés on reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, ils devront élre mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chifTre ou signe quelconque à la... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...tarif.) 10. Pour jouir des modérations de taxe accordées par les art. 1, 8 et 9 précédents aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...imprimés, gravés , lithographies ou autographiés , ces objets devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, des gravures, lithographies et photographies qui seront expédies soit de la France et de l'Algérie... | |
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