Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés... Bulletin des lois de la République française - Page 18by France - 1856Full view - About this book
| France - France - 1880 - 518 pages
...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...conformément au tarif suivant : Art. 13. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés , qui seront expédiés à decouvert, par la voie de la France on par... | |
| France - France - 1873 - 484 pages
...jusqu'il destination des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, an189 nonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés... | |
| France - France - 1872 - 544 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographies, des gravures lithographiées qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
| France - Law - 1847 - 644 pages
...Echange de journaux et imprimés. 45. Les journaux, gazeltes.ouvrages périodiques, livres brochés , brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France... | |
| Bibliography - 1857 - 948 pages
...désignés, sont payés auxdits offices par l'administration dos postes de la métropole. (Art. 3.) Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, expédiés soit de la France et de l'Algérie pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane... | |
| Bibliography - 1858 - 1144 pages
...l'affranchissement des lettres ordinaires, des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés de la France ou de l'Algérie à destination des États et villes... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...le détail.) 9. Pour jouir des modérations de taxe accordées par les art. 1, 7 et 8 précédents, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles,... | |
| France - Law - 1861 - 1520 pages
...postes de France pour l'affranchissement tant des lettres ordinaires, des lettres chargées et des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou autographiés, qui seront expédiés do la France et de l'Algérie à destination du Brésil, au... | |
| France - Law - 1878 - 1144 pages
...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...lithographies ou autographiés, qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebotsposte français, soit des pays désignés... | |
| |