 | Charles Darquer - Contracts - 1885 - 772 pages
...de témoins est absolument interdite par l'arlicle 1715. c Si le bail, fait sans écrit, n'a reçu aucune exécution et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut-être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il ya eu... | |
 | Law - 1886 - 836 pages
...(ce qui est le cas dans l'espèce, puisqu'il s'agirait d'un bail à partir du 1er juillet prochain) et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut...reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix : le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail ; Attendu que le défendeur ne... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...les principales : 1<> La première concerne la preuve. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, même au-dessous de 150 francs, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données (1715). L'aveu... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...1714. On peut louer ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu dea arrhes données. — Le serment peutseulementêtre déféré à celui qui nie le bail. roetdje... | |
 | Louis Delaplanche - 1889 - 766 pages
...n'aient rien qui soit particulier au colonat partiaire. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données (1715, § I"). En proscrivant la preuve testimoniale, même au-dessous de... | |
 | Henri Talamon - 1889 - 272 pages
...l'art. 1715, ainsi conçu : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution et qu(; l'une des parties le nie, la preuve ne peut être...par témoins, quelque modique qu'en soit le prix et quoi qu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...ou par écrit ou verbalement (code civil, art. 1714). Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail (code... | |
 | Louis-Vincent Guillouard - Hire - 1891 - 510 pages
...preuve de ce contrat : l'article 1715 porte, en effet, que si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut en être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix. Le motif principal de cette disposition... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...1869. 1715. Art. 1486. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que Tune des parties le nie, la preuve ne peut être reçue...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. —... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, ta preuve ne peut étre reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail (C. c.,... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
