 | 1846 - 436 pages
...règle commune. trouve dans l'art. 1715 C. civ., suivant lequel si le hail verhal n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...par témoins, quelque modique qu'en soit le prix. — Quid, s'il ya eu commencement d'exécution du hail? (V. Louage; Toull.. t. 9, n. 52 et 55; Durant.,... | |
 | 1845 - 412 pages
...ainsi conçus : — Art. 1715 : ° Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , el que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque minime qu'en soit le prix, el quoiqu'un allègue qu'il ya eu des arrbes données. Le serment peut seulement... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...On peut lover ou par écrit, ou verbalement. ART. i7i5. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie...modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. ART.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...veibalement. — C. nia s.. 1736, 1758, 1774, 2102 1°. 1715. Si le bail fail sans écrit n'a encore reçu M 6 e< * Y5 Y з ) Gi7 PJ B t8 J [ 8c 9 6 z} w p6[g -...A * t ê 9;r } 跮`1 V q, Băǎ? t= ` NPLك9F> E Z ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. —... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...régie. 735. Preuve des locations. D'après l'art. 1715, si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut en être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...On peut louer ou ¡юг écrit, ou verbalement. 1715. Si le bnil fait sans écrit n'n encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seul ôtre déféré Ь celui qui nie le bail. 1716. Lorsqu'il... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...fait sans acte écrit et sur simple parole des parties. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données; — le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.... | |
 | 1872 - 1160 pages
...la sincérité. n Si le bail fait sans écrit », dit l'art. 1715 du Code civil, a n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties « le...peut être reçue par témoins, quelque «( modique que soit le prix. Le serment peut seulement être u déféré à celui qui nie le bail. » L'art. 1716... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...bailleur , le pré 1230. Com.nt 1735 CN CODE NAPOLÉON. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a mcore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie , la preuve ne ?eut être reçue par témoins , quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu on allègue qu'il ja... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 620 pages
...n'a encore reçu aucune exécution, et si l'une des parties le nie, la preuve ne peut en être faite par témoins, quelque modique qu'en soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données ; Que par cette expression de partie la loi n'entend pas seulement le bailleur... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
