 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'institution du pape. 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recit l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siége. Ce serment est prêté au premier consul , il en est dressé procès-verbal... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attacbe du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...consul fera ses diligences pour rapporter 1 institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonetion avant que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...apporter l'institution du pape. — II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement ,...et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...évêque par le chef de l'état fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment dont il est parlé dans le concordat.— Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...toutes les aflaires concernant, les cultes. . • , '. . , t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution...prescrit par la convention passée entre le gouvernement françois et le Saint -Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...convention passée entre le gouvernement français et le Suint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procèsrverbal par le... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
