| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état.... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
| Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:... | |
| Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution...convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 'Cf. t. IV, p. 165, note 3 if. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
| Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le... | |
| William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
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