...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...

..., il en sera usé comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N° g4 !• — LETTRES PATENTES portant abolition du droit...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...

...à l'art. i7 du lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer...

...terres ainsi réunies et érigées retourneront au même état qu'elles étaient avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers,...tenant notre cour de parlement , chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France et généraux de nos finances à Moulins et autres nos...

...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frère et petit-fijs...

...dernier , et voulons qu'il soit exécuté en tout ce qui ne sera pas contraire à notre présent édit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement a Toulouse, que notre présent édit ils aient à registrer, et le contenu en icelui garder, observer...

...lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police (2). Si donnons en mandemens à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Fans , à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que cespréseetes ils aient...

...justice à nos sujets, dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrar, et le contenu en ¡celles...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu...