 | France - Church and state - 1885 - 828 pages
...Terres et Seigneuries de nôtre obéissance, soient incessamment démolis. II. Défendons à nosdits Sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite Réligion en aucun lieu ou maison particuliére, sous quelque prétexte que ce puisse être, même... | |
 | L. A. van Langeraad - Dutch - 1893 - 894 pages
...waar artikel 2 van het „Edit portant révocation de celui de Nantes" zegt : „Défendons a nosdits Sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite Réligion en aucun lieu ou maison particuliere, sous quelque pretexte qui ce puisse etre ," daar laten... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...obéissance, soient incessament démolis. — 2. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun...même d'exercices réels ou de bailliages; quand bien 45 même lesdits exercices auroient été maintenus par des arrêts de notre conseil. — 3. Défendons... | |
 | Émile Stocquart - Comparative law - 1905 - 308 pages
...dits sujets de la religion prétendue réformée, de plus s'assembler pour faire l'exercice de la dite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous...même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien les dits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil. » Enjoignons à tous... | |
 | Ferdinand Brunot - 1909 - 374 pages
...î685). ART. 1. — II. — Nous défendons à nos dits Sujets de la Religion prétendue réformée de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite...maison particulière, sous quelque prétexte que ce soit, ... IV. — Enjoignons à tous Ministres de ladite Religion qui ne voudront pas embrasser la... | |
 | Charles Bost - Protestants - 1912 - 538 pages
...de révocation défendait aux sujets du roi « de plus s'assembler pour faire l'exercice de la RPR en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être ». Bâ ville et Noailles, dans leur Mémoire du 24 octobre avaient demandé à la Cour, entre autres... | |
 | Estelle Doudet - France - 2003 - 206 pages
...dits sujets de la Religion prétendue réformée de plus s'assembler pour faire l'exercice de la dite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être [...]. 4. Enjoignons à tous ministres de la dite Religion prétendue réformée qui ne voudront pas... | |
 | Commission de l'histoire des églises wallonnes - Belgium - 1887 - 518 pages
...Terres et Seigneuries de nôtre obéissance soient incessament démolis. II. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice...même d'exercices réels ou de Bailliages, quand bien lesdits exercices auroient été maintenus par des Arrests de nôtre Conseil. III. Défendons pareillement... | |
 | 1886 - 402 pages
...être rasés, et il était défendu aux religionnaires «de s'assembler, pour faire l'exercice de leur religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce pût être. » A cette condition seulement ils pouvaient continuer leur commerce et jouir de leurs... | |
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Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être... 
