...dénomination que ce puisse être. 55. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que celle publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare pr un jugement Л. L'iejtitJlion ¿es juris est conservée. 1 i Ajïeeraens qu'une plus longue expci-itf...

...seront publics en matière criminelle , à inoins que cette publicité ne soit dangereuse pourl'ordre et les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. ART. 56. L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience ferait...

...rétablissement est jugé nécessaire. C>\. Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre...jugement. 65. L'institution des jurés est conservée. Les changement qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires , ne peuvent être effectués que...

...entière , la raison et l'humanité. 394- « Les débats seront publics en matière criminelle , a moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre...dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement » (art. 64). 395. « L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience...

..., la raison et l'humanité . 3g4 - « Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre...dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement » (art. 64). 395. « L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience...

...dénomination que ce puisse être. 55. Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre...ce cas , le tribunal le déclare par un jugement. 56. L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience ferait juger...

...dénomination que ce puisse être. 55. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre...dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. 56. L'institution des jurés est conservée. Les changemens ((u'une plus longue expérience ferait...

...dénomination que ce puisse élre. 55. Les débats seront publics en malière criminelle, il moins que celte publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les...ce cas , le tribunal le déclare par un jugement. 56. L'institution des jurés est conservée. Les chan^emens qu'une plus longue expérience ferait juger...

...dénomination que ce puisse être. 55. Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que celte publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les...ce cas , le tribunal le déclare par un jugement. 5(î. L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience ferait...

...audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité nesoit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. ln matière de délits politiques et de presse, le huis-clos ne peut être prononcé qu'a l'unanimité....