 | Europe - 1851 - 798 pages
...consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aur équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...relatives au sauvetage des navires da leur nalion naufragés ou échoués sur les côtes de Fiancer. L'intervention des autorités locales aura seulement...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...antorités locales aura seulement lien dans lesdenx pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtu des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nalion naufragés ou échoués sur les eûtes de France. L'intervention des autorités locales aura...pour. maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-leurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêt» des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et as surer l'exécution... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
