 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1848 - 572 pages
...Reprenons les termes de l'art. 10 : « Les terres vaines et vagues... appartiendront exclusivement soit aux communes, soit aux habitants des villages,...sont actuellement en possession du droit de communer, moloyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdiles terres... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1880 - 582 pages
...le nom de communs, frosts, » frostages, franchises, galois, etc., appartiendront exclusive» ment soit aux communes, soit aux habitants des villages,...soit aux ci-devant vassaux, qui sont actuellement en posses> sion du droit de communer, motoyer, couper des landes, î bois ou bruyères, pacager ou mener... | |
 | Edme Thoureau - 1883 - 1386 pages
...Quant à celles qui n'avaient pas fait l'objet de l'un de ces contrats, elles devaient appartenir, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux, suivant que les communes, les habitants ou les anciens vassaux étaient actuellement en possession... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1888 - 1016 pages
...sous les noms de communes, frost, frostages, franchises, yalois, ete., appartiendront exclusivement soit aux communes, soit aux habitants des villages,...vassaux qui sont actuellement en possession du droit de commnner, uioitoyer, couper des lair1es, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans les... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...accensées jusqu'à ce jMir, appartiendront exclusivement soit aux communes, soit aux habitants dos villages, soit aux ci-devant vassaux, qui sont actuellement en possession du droit de communer, mol'iyiT. couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener \-»n bestiaux , dans lesdites terres... | |
 | Roger Graffin - Agriculture - 1899 - 310 pages
...sous le nom de communes, frost, frostages, franchises, galois, etc., appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux alors en possession du droit de communer, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou... | |
 | Camille Vallaux - Brittany (France) - 1907 - 344 pages
...ci-devant province de Bretagne ». La loi du 28 août 1792 décida que ces terres appartiendraient soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux qui étaient à l'époque de la loi en possession du droit d'y pacager. Dans la pratique, le troisième... | |
 | Georges Bourgin - Commons - 1908 - 796 pages
...sous le nom de communes, frost, frostages, franchises, galois, etc., appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages,...vassaux qui sont actuellement en possession du droit de commuer, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdiles... | |
 | France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - Feudalism - 1924 - 264 pages
...sous le nom de communes, frosts, frostages, franchises, galoix, etc., appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages,...vassaux qui sont actuellement en possession du droit decommuner, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdites... | |
 | Law - 1883 - 1080 pages
...commun«, frost, frostage, etc..., non arrentées, afféagées ou accensées, appartiendront désormais, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux actuellement en possession du droit de communor, motoyor, couper des landes, bois, bruyères, pacager... | |
| |
... appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux qui sont actuellement en possession du droit de commuer, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans... 
