 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 576 pages
...sous le nom de communes, frost, frostages, franchises, galois, etc., appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages,...sont actuellement en possession du droit de communer, moloyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdites terres... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1889 - 1070 pages
...sous les noms de commune.*, [rosi, frottages, franchises, ijalois, etc., appartiendront exclusivement soit aux communes, soit aux habitants des villages,...sont actuellement en possession du droit de communer, motlouT, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans les dites terres,... | |
 | Brittany (France) - 1829 - 1022 pages
...loi du a8 août 1791 , porte : « Les » tares vaines et vagues appartiendront cxclusive• ment , soit aux communes , soit aux habitants des » villages, soit aux ci-devant vassaux qui sont actuel— » 1< uK-ui en possession du droit de communier.... dans, » /. «/i/o terres*.*. »... .... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...franchises, galois, etc. ap1792. parviendront exclusivement , soit aux communes, soit aux habitans des villages, soit aux ci-devant vassaux qui sont actuellement en possession du droit de commuer, motoyer, couper, des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans lesdiles... | |
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... appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux qui sont actuellement en possession du droit de commuer, motoyer, couper des landes, bois ou bruyères, pacager ou mener leurs bestiaux dans... 
