 | Canada - 1934 - 1014 pages
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 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904 - 472 pages
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que... | |
 | Mineral industries - 1840 - 806 pages
...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC 
