 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC  Bulletin des loisby France - 1822No preview available - About this book
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...Man, 1817. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE I.—Dispositions complémentaires sur le Paiement de r Arriéré. Yean, ending... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830
...Juillet, 1821. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Fixation des Charges et Dépenses de l'Exercice 1821. §. I.—Budget... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...Règlement définitif du Budget de 1818.—A Paris, le 28 Mai, 1820. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. I.—Des annullations de Credits. ART. I. LES Credits en numeraire, fix^s par la Loi du 25 Mars, 1817... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835
...Dépenses de 1819. Au Château de Saint-Cloud, le 14 Juillet, 1819. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. NODS avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...du Budget des Dépenses de 1820.—A Paris, le 19 Juillet, 1820. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. TITRE I. Dispositions relatives aux Pensions. ART. I. Les Pensions Militaires accordées ou restant... | |
 | Burgundy (France) - 1867
...privilèges de la ville de Dijon par le roi Louis XIII. 1610 (août). Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à •venir, salut. Les feuz Roys noz prédécesseurs ne pouvoient nous laisser des tesrnoinages plus exprès de loyaulté... | |
 | Fuel - 1840
...SEMESTRE 1840. Loi sen LE SEL , »D 17 JUIN 1840. Duis-Philippe, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée naturellement... | |
 | Poitou (France) - 1896
...Bibl. nat., mss. fr., anc. fonds 3990-59, f° 132 pièce imprimée.) Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Dieu, qui par ses secrets jugemens souffre le mal pour un temps, a permis sous le nom de la Ligue et... | |
 | Alain Thillay - Artisans - 2002 - 400 pages
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint-Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous... | |
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