 | Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...la grâce de Çieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : (etc.) » Les expéditions exécutoires des jugements... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...parlagrdce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français à tous présents et à venir, salut :—Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit: — (Et s'il s'agit d'une loi) le... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir; SALUT : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi) le... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...grâce de Dieu el par les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut : Le 'Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Elal, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...grâce de Dieu et les constitu» lions de la république, empereur des Français, à tous présents et à » venir, salut : » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a •> décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi)... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 452 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : 1. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey, Jourdan,... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...conseil d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui -ni! : i. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey,... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...la grace de Uieu et par les constitutions de la République, empereur des Français à tout présent et à venir, salut. — Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit " a) aRarfdjniïe luurbcn 33erti)tcr, SKurat, TOonceÇ, Soitibatt, SOiaffcna, Slitflereait, 33ernabotte,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. „Le sénat,...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a decretó ou arrêté, et nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif... | |
 | Moritz von Kaisenberg - 1901 - 320 pages
...de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse etc. etc. „A tous présents et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur,... | |
| |
N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
